1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente d’abonnements à un service SaaS (Software as a Service) pour une durée de un an par Hopla Infleunce, dont le siège social est situé à rue du Heuberg 67370 Pfulgriesheim.
2. Abonnement
2.1 Durée de l’abonnement : L’abonnement est souscrit pour une durée de un (1) an à compter de la date de souscription.
2.2 Renouvellement automatique : À l’expiration de la période initiale, l’abonnement sera renouvelé automatiquement pour des périodes successives d’un an, sauf résiliation par l’abonné conformément à l’article 5 des présentes CGV.
3. Prix et Paiement
3.1 Prix de l’abonnement : Le prix de l’abonnement est fixé à 228€ par an.
3.2 Modalités de paiement : Le paiement doit être effectué à la souscription de l’abonnement. Les paiements seront acceptés par virement ou paiement PayPal].
4. Utilisation du Service SaaS
4.1 Accès au service : L’abonné bénéficie d’un accès au service SaaS pendant la durée de son abonnement.
4.2 Utilisation conforme : L’abonné s’engage à utiliser le service SaaS conformément aux conditions définies par Hopla Influence.
5. Résiliation
5.1 Résiliation par l’abonné : L’abonné peut résilier son abonnement en notifiant Hopla Influence par mail au moins 30 jours avant la date d’expiration de la période en cours.
5.2 Résiliation par Hopla Influence : Hopla Infleunce se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de non-respect des conditions d’utilisation par l’abonné.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au service SaaS demeure la propriété exclusive de Hopla Influence.
7. Confidentialité
Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations confidentielles échangées dans le cadre de l’utilisation du service SaaS.
8. Responsabilité
Hopla Influence ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du service SaaS.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.